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Agenparl French

Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 106 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

Politica Estera

AMENDMENTS 001-001 – REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC establishing a system for greenhouse gas emission allowance trading within the Union, Decision (EU) 2015/1814 concerning the establishment and operation of a market stability reserve for the Union greenhouse gas emission trading scheme and Regulation (EU) 2015/757 – A9-0134/2023(001-001)

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(AGENPARL) – STRASBURGO mer 12 aprile 2023 AMENDMENTS 001-001REPORTon the proposal for a directive of the European Parliament and of…

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N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme…