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N° 1286 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’organisation et le coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé

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(AGENPARL) – PARIS mer 14 giugno 2023 N° 1286 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en…

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N° 898 – Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021

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(AGENPARL) – PARIS mer 14 giugno 2023 N° 898 – Projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement…