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N° 1264 rapport d’information – Rapport d’information de M. Florian Chauche déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de l’adéquation des moyens des services départementaux d’incendie et de secours à leurs missions et aux défis à venir

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(AGENPARL) – PARIS lun 19 giugno 2023 N° 1264 rapport d’information – Rapport d’information de M. Florian Chauche déposé en…

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N° 1288 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Sophie Errante déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre du programme de rénovation des cités administratives et des sites multi-occupants par la direction de l’immobilier de l’État

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(AGENPARL) – PARIS lun 19 giugno 2023 N° 1288 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Sophie Errante déposé en…

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N° 1355 rapport – Rapport de Mme Béatrice Bellamy sur la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (1319).

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(AGENPARL) – PARIS lun 19 giugno 2023 N° 1355 rapport – Rapport de Mme Béatrice Bellamy sur la proposition de…