(AGENPARL) - Roma, 19 Settembre 2025 - (AGENPARL) – Fri 19 September 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG057(2025)
Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale à Monaco
Lors de cette visite de suivi, la délégation du Congrès examinera les évolutions relatives à l’autonomie locale, ainsi que la situation financière de la Commune de Monaco et les mécanismes de consultation entre les différents niveaux de gouvernement.
Les rapporteurs échangeront avec Lionel Beffre, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Intérieur. La délégation s’entretiendra également avec Stéphane Braconnier, Président du Tribunal suprême, ainsi que Christian Descheemaeker, Président de la Commission supérieure des comptes et Marina Ceyssac, Haut-Commissaire à la protection des droits et à la médiation mais aussi les représentants du Conseil national. Enfin la délégation rencontrera les membres de la délégation monégasque auprès du Congrès, également représentants de la Commune de Monaco.
Monaco a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 2013. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d’un nombre minimum de droits, qui constituent le socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à ce que ces principes soient respectés.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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