(AGENPARL) - Roma, 3 Marzo 2025 - (AGENPARL) – lun 03 marzo 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Ref. CG009(2025)
Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en République de Moldova
Au cours de la visite, la délégation du Congrès se concentrera sur le suivi de la Recommandation 436 (2019) « La démocratie locale et régionale en République de Moldova ». Une attention particulière sera accordée à l’autonomie financière et organisationnelle des collectivités territoriales, à la répartition des compétences, aux mécanismes de supervision et aux procédures de consultation, ainsi qu’aux conditions d’exercice du mandat des élus locaux.
Les rapporteurs rencontreront le secrétaire général du gouvernement, la ministre des Finances, le médiateur, la présidente de la Cour des comptes, le président de l’Autorité nationale d’intégrité, ainsi que la Présidente de la Cour constitutionnelle et les représentants du Parlement.
La délégation aura également des échanges de vues avec des membres de la délégation nationale de la République de Moldova auprès du Congrès, des représentants du Congrès des autorités locales de Moldova (CALM), le président du conseil de district de Cimi?lia ainsi que les maires de Cimi?lia et de Troi?coe.
La République de Moldova ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays ayant ratifié la Charte sont tenus de respecter ses dispositions. La Charte impose le respect d’un ensemble minimal de droits, qui constituent le fondement européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à l’application de ces principes.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions : Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP). Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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