(AGENPARL) - Roma, 29 Novembre 2024 - (AGENPARL) – ven 29 novembre 2024 Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 263(2024)
La semaine à venir : événements-clés et réunions
2-8 décembre 2024
Conférence sur le thème « Répondre au sans-abrisme par l’investissement social »
Dans le contexte d’une Europe confrontée à une crise alarmante du sans-abrisme, l’inscription de cette question à l’agenda politique est cruciale pour renforcer le soutien social et trouver des solutions de logement durables.
La conférence examinera les aspects politiques, sociaux et financiers liés au sans-abrisme, et proposera des solutions fondées sur les droits dans un esprit de partenariat européen. Elle réunira d’éminents conférenciers, notamment des spécialistes des sciences sociales, des responsables politiques et des experts en financement.
Les discours d’ouverture seront prononcés par l’Ambassadeur Patrick Engelberg, Représentant Permanent du Luxembourg auprès du Conseil d’Europe, Gianluca Esposito, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, Tomáš Bo?ek, Vice-Gouverneur des Pays du groupe cible (CEB) et Johannes Böhmer, Vice-Gouverneur de la Stratégie de Développement Social (CEB).
Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
Conférence annuelle de l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe sur « L’histoire en crise(s) »
Des professionnels de l’éducation, des représentants gouvernementaux, des jeunes et des passionnés d’histoire débattront de l’état de l’enseignement de l’histoire et des politiques qui s’y rapportent.
Session plénière de la Commission de Venise
– l’Albanie sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle auprès du Parlement ;
– Haïti sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
– la Pologne sur les projets d’amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constitutionnel ;
– la Serbie sur l’Académie judiciaire et les projets d’amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public ; et
– la Türkiye sur la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d’élection de ses membres.
Deux projets de mémoires d’amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme sont également à l’ordre du jour dans l’affaire Staderini et autres c. Italie sur la stabilité de la législation électorale et certaines caractéristiques d’un système électoral mixte, et dans l’affaire Shevchuk c. Ukraine sur la révocation du requérant des postes de juge et de président de la Cour constitutionnelle d’Ukraine à la suite d’une procédure disciplinaire et un projet de rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l’État de droit et aux droits de l’homme.
La session plénière est fermée au public. Ces avis et textes seront publiés sur le site de la Commission de Venise au début de la semaine suivante.
Et aussi…
L’ARE est l’un des partenaires statutaires du Congrès et assiste régulièrement aux sessions du Congrès. L’assemblée réunit des régions européennes de 30 pays et défend leurs intérêts.
Georges Mischo, Ministre des Sports du Luxembourg, Delphine Costantini, Chargée de Mission à la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports de Monaco, et Catherine Moyon de Baecque, Présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations du Comité national olympique et sportif français figureront parmi les intervenant·es.
3 décembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 12 arrêts concernant la Croatie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie, la Russie et la Türkiye.
5 décembre, Rome – L’Office national contre la discrimination raciale d’Italie organisera une conférence sur la « Littératie en santé et les droits humains – Relier la politique à la pratique pour promouvoir l’inclusion et lutter contre la discrimination ». En coopération avec le Conseil de l’Europe, avec le soutien du ministère de la Famille, de la Natalité et de l’Égalité des chances d’Italie, et inspiré par le Guide du Conseil de l’Europe sur la littératie en santé, l’événement explorera les approches intersectorielles pour tirer parti de la littératie en santé et permettre l’exercice des droits humains. Les nouveaux outils d’intelligence artificielle seront examinés au regard des informations et de la compréhension dont les personnes ont besoin pour accéder et consentir à des services basés sur l’IA, dans le cadre de leur traitement et de leurs soins. Le tout débouchera sur une approche prospective visant à mettre en place une large coalition de parties prenantes, afin de promouvoir les meilleures pratiques et initiatives dans le domaine de la littératie en santé et des droits humains.
5 décembre, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit dix arrêts et/ou décisions concernant la Belgique, la France, la Géorgie, l’Italie, la Pologne, Saint-Marin et la Türkiye.
6 décembre, Bucha (Ukraine) – Le Conseil de l’Europe présentera son avis politique sur le concept de réforme de la décentralisation de 2014 en Ukraine lors du Forum annuel sur la décentralisation.
Ce concept de réforme est un document fondamental qui façonne un système de gouvernance à plusieurs niveaux en Ukraine sous la loi martiale et après sa levée.
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, le premier vice-président du Parlement, Oleksandr Kornienko, le vice-premier ministre chargé du redressement de l’Ukraine et ministre des Communautés et du Développement territorial de l’Ukraine, Oleksiy Kuleba, ainsi que divers acteurs représentant les autorités locales et régionales, leurs associations, le Parlement ukrainien, le gouvernement, le bureau présidentiel, la société civile et le corps diplomatique participeront à l’événement.
Laurence Lwoff, cheffe de la Division des droits humains et de la biomédecine du Conseil de l’Europe, Maxime Longangué, chef du Bureau du Conseil de l’Europe, Rustam Bakoyan, président par intérim de la Commission permanente des droits de l’homme et des affaires publiques de l’Assemblée nationale, et Lena Nanushyan, première vice-ministre de la Santé, devraient ouvrir l’événement qui réunira des représentants de l’Assemblée nationale et d’autres ministères de la République d’Arménie.
Les médias pourront couvrir l’ouverture de l’événement, de 11h à 11h30, sur inscription préalable (avant jeudi 5 décembre à 12h, heure locale).
Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France
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