(AGENPARL) – PARIGI lun 03 aprile 2023 N° 1018 rapport – Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1018.asp