
(AGENPARL) – PARIS mer 22 marzo 2023 N° 988 – Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0988.asp