(AGENPARL) – Tue 28 October 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG073(2025)
Congrès du Conseil de l’Europe : la Pologne devrait poursuivre la décentralisation et renforcer le financement des collectivités locales et régionales
Les rapporteurs, Anders Knape (Suède, L, PPE/CCE) et Andrew Boff (Royaume-Uni, R, CRE), ont constaté avec satisfaction l’existence de cadres juridiques adéquats pour une autonomie locale et régionale, l’adoption de la loi de 2024 sur les recettes des collectivités locales et la réinstauration d’un véritable processus de consultation avec les associations nationales de collectivités locales, notamment par la tenue régulière de réunions de la Commission conjointe.
Cependant, les rapporteurs ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment la recentralisation des compétences, une régulation centrale extensive ainsi que la capacité financière insuffisante des autorités locales et régionales pour permettre un recrutement de qualité. Ils ont également souligné que les ressources financières allouées à ces autorités ne sont pas proportionnées à leurs responsabilités, en plus d’un manque de revenus suffisants provenant des impôts et redevances locaux dont elles ont le contrôle.
Le Congrès a recommandé à la Pologne d’éviter la surréglementation des ses propres obligations et celles déléguées et de permettre à tous les niveaux de gouvernement d’établir des taxes locales. Il a également encouragé un suivi régulier de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les recettes des collectivités locales, ainsi que les ajustements nécessaires. Le Congrès a également recommandé à la Pologne de signer et de ratifier le Protocole Additionnel de la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participation aux affaires des collectivités locales.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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