(AGENPARL) – Fri 05 September 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG053(2025)
« Réduire les jeunes au silence, c’est réduire la démocratie au silence » – Déclaration du Congrès du Conseil de l’Europe à l’issue d’une visite d’information à Ankara
« Le 5 août 2025, le délégué jeune du Congrès pour la Türkiye, Enes Hocaoğulları, a été arrêté, interrogé et placé en détention dans l’attente de son procès. Les accusations portées contre lui – pour « diffusion publique d’informations trompeuses » – se rapportent spécifiquement à un discours qu’il a prononcé lors d’un débat en plénière organisé par le Congrès à Strasbourg le 29 mars 2025, sur les destitutions de maires en Türkiye.
Dans ce contexte, le Congrès a décidé d’effectuer une visite d’information en Türkiye les 4 et 5 septembre 2025, afin de rencontrer les autorités et de rendre visite à Enes Hocaoğulları à la prison de Sincan, où, un mois plus tard, il est toujours en détention provisoire.
Nous remercions les autorités turques d’avoir facilité notre visite, d’avoir organisé hier une discussion ouverte avec le vice-ministre de la Justice, Hurşit Yıldırım, et d’avoir permis à notre délégation de rendre visite à Enes Hocaoğulları à la prison de Sincan ce matin. Nous apprécions beaucoup l’esprit de coopération et de dialogue dans lequel s’est déroulée notre visite.
La raison de notre visite est la réalité choquante qu’à la suite d’un discours prononcé dans notre hémicycle – le siège du débat démocratique paneuropéen – l’un de nos délégués jeunes a été emprisonné. Au cours de notre visite, nous avons écouté très attentivement les autorités, les partis politiques et les représentants de la société civile. Nous sommes reconnaissants pour tous ces échanges.
Le lien entre le discours d’Enes Hocaoğulları, les accusations portées contre lui, les poursuites engagées à son encontre et son placement en détention ne pourrait être plus clair. En tant que délégué jeune du Congrès et défenseur des droits humains, il s’est exprimé dans le cadre d’un débat pluraliste auquel ont également pris part les membres de tous les principaux partis politiques de la Türkiye. Nous tenons à souligner que les activités d’Enes Hocaoğulları en tant que défenseur des droits humains et délégué jeune au Congrès sont protégées par le droit international relatif aux droits humains, y compris la Convention européenne des droits de l’homme. La réponse au désaccord doit être le dialogue, et non la prison.
Nous sommes ici en tant qu’hommes et femmes politiques, pas en tant qu’avocats. Mais nous devons dire clairement qu’après tous nos échanges de ces deux derniers jours, nous n’avons rien entendu qui puisse justifier les poursuites pénales engagées contre Enes Hocaoğulları pour les propos qu’il a tenus, ni son placement en détention provisoire.
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a clairement établi, au fil des ans, que la criminalisation de l’exercice légitime de la liberté d’expression a un effet dissuasif. Non seulement elle viole les droits humains de la personne poursuivie, mais elle affaiblit la démocratie et affecte la société dans son ensemble. Réduire Enes au silence, c’est réduire les jeunes au silence, et réduire les jeunes au silence, c’est réduire la démocratie elle-même au silence.
La première audience du procès d’Enes Hocaoğulları aura lieu le lundi 8 septembre. Nous espérons que la justice prévaudra, que toutes les charges seront abandonnées, qu’il sera immédiatement libéré et qu’Enes Hocaoğulları sera de retour à notre prochaine session en octobre. »
Composition de la délégation du Congrès
Marc COOLS, Président du Congrès
Véronique BERTHOLLE (France, SOC/V/DP), Porte-parole pour la jeunesse
Peter DRENTH (Pays-Bas, PPE/CCE), Rapporteur permanent adjoint sur les droits humains
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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