(AGENPARL) – Thu 27 March 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG023(2025)
Le Congrès du Conseil de l’Europe exhorte la Türkiye à libérer les maires détenus et à mettre fin à leur licenciement et à leur détention
La Déclaration indique que la campagne incessante de harcèlement judiciaire visant le maire İmamoğlu depuis sa première élection en 2019 a été utilisée pour restreindre son droit de se présenter aux élections. Par ailleurs, la détention provisoire du maire İmamoğlu le 23 mars a été qualifiée par le Président du Congrès d’atteinte à la démocratie. Depuis 2016, près de 150 maires ont déjà été destitués et remplacés et des millions de personnes se sont vu refuser une voix démocratique en Türkiye. L’arrestation de M. İmamoğlu risque de faire en sorte que les plus de 16 millions de citoyens de la plus grande municipalité d’Europe soient administrés par un administrateur non élu.
La Déclaration condamne également les interdictions générales de manifestations publiques, telles qu’elles ont été utilisées dans les municipalités où des maires ont été destitués ou arrêtés. Cette pratique met en évidence le fait que la liberté d’expression et de réunion a subi de nombreuses restrictions au cours des derniers mois, le pays s’étant écarté des normes démocratiques.
La Déclaration réaffirme que les autorités locales et régionales sont essentielles pour faire respecter et défendre la démocratie, les droits humains et l’État de droit. Elle souligne le droit des autorités locales à exercer librement leur autonomie sans crainte de persécution ou de représailles, quelles que soient les opinions politiques de leurs dirigeants et représentants. Cela est inhérent à l’exigence de pluralisme politique dans les systèmes démocratiques.
Le Congrès a rappelé son engagement à poursuivre un dialogue politique constructif avec les autorités de la Türkiye, notamment dans le cadre de la feuille de route post-suivi et de l’organisation d’une visite des dirigeants du Congrès et des co-rapporteurs sur la situation de la démocratie locale en Türkiye ; une visite d’enquête en Türkiye sera organisée dès que possible, afin de rencontrer en personne les maires qui ont été détenus, y compris le maire İmamoğlu.
48e Session
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions : Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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