(AGENPARL) – Wed 26 March 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG022(2025)
Le Congrès du Conseil de l’Europe exhorte la Géorgie à reprendre le dialogue politique à tous les niveaux de gouvernement
La marginalisation de l’opposition et l’absence de dialogue avec les autorités au pouvoir ont conduit à une absence de facto de pluralisme politique, y compris dans les conseils municipaux, et à une concentration excessive du pouvoir par le parti au pouvoir, incitant l’opposition à boycotter tous les organes décisionnels.
Par conséquent, les lacunes et difficultés affectant le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains ont entraîné un effondrement de la confiance du public dans les institutions démocratiques pour une grande partie de la population géorgienne, et notamment les jeunes, et ont porté atteinte à la démocratie locale, ce qui n’est pas propice à la tenue des élections locales de 2025 dans un environnement de confiance.
Le Congrès a appelé les autorités géorgiennes à abroger la législation qui viole les droits humains, en particulier la loi sur la transparence de l’influence étrangère, et à éviter de prendre des mesures qui entraveraient le travail indispensable de la société civile ; à enquêter sur les arrestations arbitraires et les actes de violence à l’encontre de manifestants non violents et de journalistes au niveau local, à libérer les personnes détenues et à garantir la légalité, la proportionnalité des sanctions pour les infractions liées aux manifestations publiques dans les municipalités ainsi que d’abroger les amendements controversés de la loi sur la fonction publique et réintégrer les employés de la fonction publique locale licenciés sur la base de ces dispositions.
Le Congrès a en outre exhorté les autorités géorgiennes, entre autres, à abroger les amendements au Code électoral adoptés en décembre 2024 ; à entreprendre une réforme législative pour remédier aux lacunes identifiées ; et à mettre fin aux cas d’intimidation des électeurs, de pression sur les fonctionnaires, d’achat de votes et de violence électorale.
Il a également appelé l’Association nationale des autorités locales de Géorgie à veiller à ce qu’elle serve d’organe représentatif de toutes les autorités locales, et pas seulement de celles dans lesquelles la majorité des sièges sont détenus par le parti au pouvoir.
Le Congrès a réaffirmé que les autorités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans le maintien et la défense de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, non seulement au sein de leurs communautés, mais aussi dans le cadre du système de contrôle et d’équilibre qui constitue l’épine dorsale d’une véritable démocratie pluraliste.
48e Session
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions : Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
______________________
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France