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(AGENPARL) – lun 24 giugno 2024 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG026(2024)
Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local
À la suite du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en mai 2023, le Congrès a renforcé ses activités de protection des droits humains aux niveaux local et régional, notamment en contribuant à l’exécution des arrêts de la Cour relatifs aux activités des autorités locales et régionales. La visite en Bulgarie sera la première du genre et permettra de discuter avec les autorités compétentes des mesures à prendre pour assurer la pleine exécution des arrêts de la Cour au niveau local, dans le cadre des compétences des municipalités.
La Rapporteure permanente sur les droits humains s’entretiendra avec la ministre de la Justice de Bulgarie, Mariya Pavlova, ainsi qu’avec les membres de la délégation nationale bulgare au Congrès, l’adjointe au maire de Sofia, Nadezhda Bacheva, et l’Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie.
Elle sera accompagnée par le Professeur Nikos Chlepas (Grèce), conseiller du Congrès pour les questions constitutionnelles et membre du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi que par le Secrétariat du Congrès et le Secrétariat du Département des droits humains du Conseil de l’Europe chargé de l’exécution des arrêts de la Cour.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Président de la Chambre des régions : Tunç Soyer (Türkiye, SOC/V/DP). Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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