
(AGENPARL) – PARIS mer 21 giugno 2023 N° 1436 annexe 0 – Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1436-a0.asp