
(AGENPARL) – PARIGI lun 19 giugno 2023 N° 1351 rapport – Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1351.asp