
(AGENPARL) – PARIS gio 15 giugno 2023 N° 1359 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1359-a0.asp