(AGENPARL) - Roma, 12 Giugno 2023(AGENPARL) – PARIS lun 12 giugno 2023 N° 1326 rapport – Rapport de Mme Anne-Cécile Violland sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1326.asp