
(AGENPARL) – PARIS ven 09 giugno 2023 Texte adopté n° 26 – Projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0026.asp