
(AGENPARL) – PARIS mer 07 giugno 2023 N° 1326 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1326-a0.asp