
(AGENPARL) – PARIGI lun 05 giugno 2023 Texte adopté n° 125 – Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2022
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0125.asp