
(AGENPARL) – PARIS lun 05 giugno 2023 N° 1300 rapport – Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1300.asp