(AGENPARL) - Roma, 25 Maggio 2023(AGENPARL) – PARIS gio 25 maggio 2023 N° 570 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0570.asp