
(AGENPARL) – PARIS lun 22 maggio 2023 Texte adopté n° 118 – Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0118.asp