
(AGENPARL) – PARIS ven 28 aprile 2023 N° 1090 rapport – Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1090.asp