
(AGENPARL) – PARIS mar 25 aprile 2023 N° 1136 – Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1136.asp