
(AGENPARL) – PARIS mar 25 aprile 2023 N° 1120 – Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d’un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l’attribution d’un logement social
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1120.asp