(AGENPARL) – PARIGI mar 25 aprile 2023 N° 1117 – Proposition de loi de Mme Annick Cousin visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’énergie pour les ménages
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1117.asp