
(AGENPARL) – PARIS mer 29 marzo 2023 N° 1018 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1018-a0.asp