
(AGENPARL) – PARIS gio 23 marzo 2023 N° 373 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0373.asp