
(AGENPARL) – PARIGI mer 22 marzo 2023 N° 979 – Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0979.asp