
(AGENPARL) – PARIS mer 22 marzo 2023 N° 1005 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1005-a0.asp