
(AGENPARL) – PARIS mer 22 marzo 2023 N° 1003 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Sandra Marsaud et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rap-info/i1003.asp