(AGENPARL) – PARIGI mar 21 marzo 2023 N° 968 – Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0968.asp