(AGENPARL) – PARIS mar 21 marzo 2023 N° 762 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl0762.asp