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Ministère de Économie et des Finances

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Où SE PROCURER LES FORMULAIRES MARCHéS PUBLICS ?

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 25 gennaio 2021 L’espace commande publique de la Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public. À noter que la réglementation prévoit la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés......
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AVIS DE RAPPEL DES LINGETTES POUR BéBé DE MARQUE LEADER PRICE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 25 gennaio 2021 Nom du produit : Lingettes bébé Leader Price x 24Marque : Leader PriceCode barre : Lot : TD7340Risque : Infection microbienne : présence du germe ” Burkholderia Cepacia “.Commentaire : Les consommateurs sont invités à cesser immédiatement l’utilisation de ce produit et à......
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[DIRECT VIDéO]10 ANS DE LA LOI COPé-ZIMMERMANN, LE 26 JANVIER

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 25 gennaio 2021 À l’occasion des 10 ans de la loi Copé Zimmermann, le gouvernement présentera les conclusions de la consultation nationale : « Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? » qui aura lieu le 26 janvier au ministère de l’Économie, des Finances et de......
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AVIS DE RAPPEL DU PORTE CLé BIJOU DE SAC/JOUET LAPIN EN PELUCHE DISTRIBUé PAR L’ENSEIGNE CHAUSSEXPO

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 25 gennaio 2021 Nom du produit : Bijou de sac (en forme de lapin) Référence : Code 4 CXP505BO Risque : Ingestion de petites pièces se détachant du porte clés  lapin en peluche. Commentaire : Le consommateur est invité à cesser immédiatement l’utilisation de ce produit......
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AVIS DE RAPPEL D’UN SAC ACCESSOIRES POUPéE DOLLS DISTRIBUé PAR MAXI TOYS DE LA MARQUE QWEENIE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, sab 23 gennaio 2021 Nom du produit : Sac accessoires poupée DOLLS distribué par MAXI TOYSMarque : QWEENIERéférence : Risque : De petits éléments peuvent être ingérés par de petits enfants et ainsi provoquer un risque de suffocation.Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et......
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GESTION ET TRAITEMENT DES DéCHETS D’éQUIPEMENTS éLECTRIQUES ET éLECTRONIQUES (DEEE)

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, sab 23 gennaio 2021 Modalités de collecte et traitement des déchets La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doit s’accompagner du tri, du traitement sélectif et de la valorisation des déchets. Elle est mise en oeuvre par l’entreprise, ou confiée à des éco-organismes agréés. Sont......
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BATTERIES DE CIGARETTES éLECTRONIQUES : LA DGCCRF RAPPELLE LES PRéCAUTIONS à PRENDRE POUR éVITER TOUT RISQUE D’EXPLOSION

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, sab 23 gennaio 2021 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est alertée de manière régulière de cas d’explosions de batteries de cigarette électronique, provoquant dans certains cas de graves brûlures aux personnes se trouvant à proximité. La......
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CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D’OR, ARGENT, MOLYBDèNE, TUNGSTèNE, PLATINE, MéTAUX DU GROUPE DU PLATINE, CUIVRE, ZINC, CHROME, NICKEL, TELLURE, DIAMANT, CéRIUM, SCANDIUM ET AUTRES éLéMENTS DE TERRES RARES

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 22 gennaio 2021 Période de la consultation La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement) du 25 janvier au 8 février 2021 inclus......

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