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Ministère de Économie et des Finances

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AVIS DE RAPPEL DE BONBONS MULTICOLORES EN FORME DE PENIS

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 23 ottobre 2020 Nom du produit : Bonbons multicolores en forme de PENIS Marque : SUPER FUN PENIS CANDY MACHINE Référence : Bonbons multicolores en forme de PENIS “SUPER FUN PENIS CANDY MACHINE” Conditionnement en forme de mini distributeurs de bonbons 85g. Risque : Du fait......
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COMMENT S’APPLIQUE LE TAUX RéDUIT DE TVA DANS LA RESTAURATION ?

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 22 ottobre 2020 Le taux de TVA applicable à la restauration 5,5 % pour les ventes à emporter 10% pour les ventes à consommer sur place Les ventes à consommer sur place (sauf boissons alcooliques) bénéficient taux de TVA réduit à 10% depuis le 1er janvier......
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GESTION ET TRAITEMENT DES DéCHETS D’éQUIPEMENTS éLECTRIQUES ET éLECTRONIQUES (DEEE)

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mer 21 ottobre 2020 Modalités de collecte et traitement des déchets La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) doit s’accompagner du tri, du traitement sélectif et de la valorisation des déchets. Elle est mise en oeuvre par l’entreprise, ou confiée à des éco-organismes agréés. Sont......
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AVIS DE RAPPEL DE LUNETTE DE MISSION UMAREX MG 300 ELITE FORCE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mer 21 ottobre 2020 Nom du produit : LUNETTE DE MISSION UMAREX MG 300 ELITE FORCEMarque : UMAREX Référence : 2.5037Risque : La monture peut se fracturer au niveau de la jonction avec la bande élastique de maintien lors des impacts de projectiles Airsoft, ne permettant plus......
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QUESTION DE LA SEMAINE : RéSIDENT à L’éTRANGER, PUIS-JE CRéER UNE MICRO-ENTREPRISE EN FRANCE ?

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 20 ottobre 2020 Résident à l’étranger, vous pouvez être micro-entrepreneur en France à la condition de disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal. Fonte/Source: https://www.economie.gouv.fr/cedef/resident-etranger-micro-entreprise-france...
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PUBLICATION DU DéCRET N°2020-1261 DU 15 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX AVANCES DANS LES MARCHéS PUBLICS

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 20 ottobre 2020 Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a été publié au Journal officiel le 17 octobre 2020. Ce décret a pour objet de pérenniser les mesures introduites par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-319 du 25......
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NOUVEAU PLAN TABAC ET RENFORCEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT DU RéSEAU DES BURALISTES

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 19 ottobre 2020 ©@olivierdussopt La lutte contre le contrebande et le commerce illicite des produits du tabac : une priorité de la douane La lutte contre la contrebande et le commerce illicite s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique voulue par le président......
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CHEF D’ENTREPRISE : TOUT SAVOIR SUR LE PORT DU MASQUE AU TRAVAIL

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 19 ottobre 2020 Le télétravail : un outil de prévention du risque d’infection au Coronavirus Covid-19 Comme le port du masque, le télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection au Coronavirus Covid-19. C’est pourquoi ce mode de travail est recommandé sur l’ensemble du......

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