Agenparl

claration

Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°136 DU 10 FéVRIER 2021 (19-25.224) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2021:C100136

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 15 febbraio 2021   Rejet Demandeur(s) : M. F… B… Défendeur(s) : procureur général près la cour d’appel de Paris Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2019), le […], M. B… , né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme Q… , née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°106 DU 10 FéVRIER 2021 (19-50.043) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2021:C100106

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 15 febbraio 2021   Rejet Demandeur(s) : M. F… B… Défendeur(s) : procureur général près la cour d’appel de Paris Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2019), le […], M. B… , né à Pristina (Kosovo), a épousé Mme Q… , née à Lille, de nationalité française. Aucun enfant......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N° 95 DU 3 FéVRIER 2021 (19-20.683) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE – ECLI:FR:CCASS:2021:CO00095

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 09 febbraio 2021   Rejet Demandeur(s) : Mme V… B… Défendeur(s) : société […], société civile professionnelle Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Reims, 28 mai 2019), Mme B… a été mise en redressement judiciaire le 13 février 2018, la société […] étant désignée mandataire judiciaire. 2. Le comptable public du......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°73 DU 21 JANVIER 2021 (19-13.347) – COUR DE CASSATION – DEUXIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2021:C200073

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 22 gennaio 2021   Assurances, règles générales Cassation Demandeur(s) : société EARL Lefranc, exploitation agricole à responsabilité limitée Défendeur(s) : société L’Étoile, société d’assurance mutuelle 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 10 janvier 2019), l’EARL Lefranc (l’EARL) a souscrit auprès de la société L’Étoile (l’assureur) un contrat d’assurance « multi-périls......
Agenparl French Agroalimentare Social Network

TELEPAC : LE MODE D’EMPLOI DE LA TéLéDéCLARATION

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 11 gennaio 2021 Accueil > Telepac : le mode d’emploi de la télédéclaration Telepac : le mode d’emploi de la télédéclaration 11/01/2021 Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac. Retrouvez tous les éléments pour vous......
Agenparl French Agroalimentare Social Network

DOSSIERS PAC 2021

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, dom 10 gennaio 2021 Depuis le 1er janvier 2021, les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac à leurs demandes d’aides animales : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en zone de montagne, aide aux bovins laitiers hors zone de montagne, aide aux bovins allaitants, aides......
Agenparl French Economia Social Network

DéCLARATION D’IMPôT SUR LE REVENU : INFORMATIONS PRATIQUES

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, sab 09 gennaio 2021 Conformément à l’article 1649 quater B quinquies du code général des impôts (CGI), tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent déclarer en ligne. Cependant, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°43 DU 6 JANVIER 2021 (18-84.570) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00043

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mer 06 gennaio 2021   Fraude fiscale – Prescription – Motivation Cassation Demandeur(s) : Mme la procureure générale près la cour d’appel de Paris ; et autre(s), parties civiles Défendeur(s) : M. A… X… ; et autre(s) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui......
Agenparl English Educazione Social Network

APPEL à UNE RéDUCTION SYNCHRONISéE DES INFECTIONS AU COVID EN EUROPE

Redazione
(AGENPARL) – LUXEMBOURG, dom 20 dicembre 2020 Partager cet article : <!– –> Publié le samedi 19 décembre 2020 Des centaines de scientifiques ont appelé les décideurs européens à prendre des mesures pour arriver à une réduction rapide, synchronisée et efficace du nombre de cas de COVID-19 à travers l’Europe.......
Agenparl French Agroalimentare Social Network

RéGION PAYS DE LA LOIRE : TéLéDéCLARER DES PRATIQUES DE FERTILISATION

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mer 09 dicembre 2020 POUR QUI L’ensemble des exploitants agricoles qui exploite des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire est soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation. QUAND La période de télédéclaration pour la troisième campagne......

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More