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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 février 2019

(AGENPARL) – Paris lun 11 febbraio 2019

Discussion, après engagement de la procédure accélérée,

d’un projet de loi

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Présentation

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la présidente, monsieur le président et mesdames les rapporteures de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, l’école est au fondement de la société. Elle est à ce titre notre bien le plus précieux et elle nous impose, pour cela même, d’être à la hauteur du projet qui la porte, le projet républicain, profondément enraciné dans l’âme française.

L’école de la République est notre bien commun car elle est une promesse adressée à chaque enfant qui voit le jour dans notre pays : la promesse que nous formons une communauté de destin liée par les mêmes valeurs, celles de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité ; la promesse que la naissance ne sera jamais plus importante que les vertus ; la promesse du courage, du travail, du respect et du sens collectif.

L’école française, avec ses 51 000 écoles, ses 7 000 collèges et ses 5 000 lycées, porte sur tous nos territoires cet esprit des Lumières qui a fait du progrès humain et du progrès social une même aspiration. Dans nos campagnes, au cœur de nos quartiers populaires, dans nos villes petites, moyennes ou grandes, sur leurs rebords, en périphérie, il y a une école, ancienne ou moderne, qui dit chaque fois la même chose : « Filles et fils de France, votre pays croit en vous ».

Alors que nous nous apprêtons à débattre de l’école, je veux rendre hommage à celles et ceux qui, jour après jour, portent cet esprit de progrès : les personnels de l’éducation nationale, les professeurs et les élus de la nation, particulièrement les maires.

Nous sommes exigeants à l’égard de notre école, et c’est bien normal. De ce fait, nous soulignons souvent ses faiblesses. Elles existent, bien sûr.

M. Maxime Minot. C’est certain !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je ne le nie pas. Mais cette loi doit contribuer à les dépasser.

M. Maxime Minot. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Mesdames et messieurs les députés, figurons-nous un instant ce chef-d’œuvre collectif que nous avons parfois tendance à oublier, et qui voit chaque jour 800 000 professeurs accueillir dans un même élan 13 millions d’élèves. Nous le devons au dévouement des élus pour leur territoire, à l’engagement de tous les personnels administratifs de l’éducation nationale et, évidemment, à la passion et à la conviction de nos professeurs.

En chacun de nous, il y a un professeur qui continue à veiller, parce qu’un jour, il a su trouver les mots, parce qu’il a eu cette intelligence du regard sur nous, tout simplement parce qu’il nous a transmis l’essentiel : l’envie d’être grandi par la langue. Et les mots de cette femme ou de cet homme sont encore en nous. Ils nous constituent.

Je veux dire ici, devant vous, représentants de la nation, tout ce que la France doit à ces femmes et à ces hommes qui, hier et aujourd’hui, ont mis leur existence au service de l’instruction et de l’éducation des enfants de notre pays.

Nous sommes, nous les Français, héritiers d’une ancienne et glorieuse tradition scolaire. Sur tous les bancs de cette assemblée, tout le long des cinq républiques, mais aussi des régimes qu’elles enjambèrent, des responsables aux sensibilités politiques différentes ont apporté leur pierre à cet édifice. Tous partageaient le même combat pour le progrès de l’esprit humain et combattaient le même ennemi, l’ignorance.

Chacun avait, chevillé au cœur, le même sentiment, puisé à la source de la culture humaniste, qu’on naît homme, mais qu’on le devient vraiment par le savoir et les valeurs. Chacun portait fièrement l’idéal humaniste du XVIIIsiècle qui s’est si bien prolongé, voire affirmé, au XIXet au XXsiècles. Chacun partageait l’idée de Victor Hugo à propos de la misère, « un mal qu’il faut guérir par la lumière ».

Avec ce projet de loi, je ne vous propose pas de larguer les amarres et de rompre avec cette tradition. Je ne vous propose ni de refonder ni de reconstruire. Je vous propose une nouvelle étape de cette épopée glorieuse, comme un arbre sait relancer un puissant rameau de son vénérable et robuste tronc.

M. Maxime Minot. C’est poétique !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Car, si la République a réussi la massification de l’école primaire, puis de l’enseignement secondaire, puis de l’enseignement supérieur, il lui reste à faire réussir pleinement tous ses élèves. Au moment où je parle, ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans bien maîtriser les savoirs fondamentaux. Ceux-ci – lire, écrire, compter et respecter autrui – ne sont pas acquis par tous.

Par le passé, dans le contexte d’une économie très industrialisée, notre école pouvait à peu près s’accommoder de cet échec. Aujourd’hui, le monde technologique et la société de la connaissance dans lesquels nous sommes font peser sur l’enfant qui éprouve des difficultés scolaires le risque d’une exclusion sociale qui peut être totale. Cette réalité est d’autant moins acceptable que bien des élèves qui peinent à trouver le chemin de la réussite sont issus de familles fragiles économiquement et culturellement.

Depuis que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous m’avez entendu dire à plusieurs reprises qu’une loi ne suffirait pas à changer cette situation.

C’est pourquoi, sans attendre, nous nous sommes engagés dans un double effort d’élévation générale du niveau et de justice sociale. Élever le niveau général pour garantir la justice sociale, assurer la justice sociale pour permettre l’élévation du niveau général : c’est cette double logique que nous essayons d’impulser au travers des différentes politiques publiques.

Aujourd’hui, nous avons presque achevé le dédoublement des classes de cours préparatoire – CP – et de cours élémentaire de première année – CE1 – dans le réseau d’éducation prioritaire – REP et REP+ –, ce qui, à la rentrée prochaine, permettra à 300 000 élèves, parmi les plus fragiles, d’apprendre à lire dans des conditions privilégiées. Cette politique ambitieuse et inédite, qui touche près de 20 % d’une génération, est une innovation à l’échelle non seulement de la France, mais du monde. Elle est à l’avant-garde d’un volontarisme indispensable pour que tous les élèves de l’école primaire maîtrisent, en entrant au collège, les savoirs fondamentaux.

Dans le prolongement de cette mesure, nous avons enrichi l’offre d’enseignement au collège en valorisant le fonds de notre culture, les humanités classiques, ce qui permet aux élèves de se projeter dans le monde – je parle de l’étude des langues, qu’elles soient anciennes ou étrangères.

Dans le respect de la diversité des talents et des envies des élèves, nous avons surtout enclenché une profonde transformation du lycée général, du lycée technologique et du lycée professionnel, de façon à donner plus d’accompagnement, plus de liberté, plus de réussite.

Aujourd’hui, près de 60 % des élèves, devenus étudiants, ne réussissent pas à obtenir une licence en trois ans, et 23 % de nos jeunes sont au chômage. Là est le scandale contemporain, le mal qu’il faut prendre à la racine.

Ces chiffres, nous devons les combattre collectivement et avec une constance d’airain, ce qui devrait nous rassembler tous. Au-delà de leur froideur, ils disent la frustration, le doute sur l’avenir et, tout simplement, le sentiment de relégation que peuvent éprouver certains de nos compatriotes.

Si aujourd’hui je me présente devant vous pour défendre une nouvelle loi scolaire, c’est qu’après ce premier travail, qui ne nécessitait pas de loi, le temps est venu de délibérer sur ce que la nation entend faire du magnifique héritage que j’ai mentionné. Soit nous cédons à la peur et à la frilosité, et nous croirons à tort préserver l’héritage ; soit nous faisons preuve d’audace, de courage et nous enrichirons cet héritage au bénéfice de tous, par l’innovation, par de nouvelles voies.

Ce dont nous discutons, c’est bien des liens nouveaux qu’il s’agit de construire entre notre école et notre société. Par là même, nous posons la question de la société que nous voulons construire et de la démocratie que nous souhaitons.

Nous le faisons au moment où se produisent des bouleversements inédits dans notre monde. Nous postulons que l’école est la réponse la plus fondamentale à tous les défis lancés à l’humanité : transition écologique, justice sociale, égalité filles-garçons, santé pour tous, meilleur accueil des enfants en situation de handicap, respect d’autrui, lutte pour un nouveau dynamisme démographique de nos territoires.

À l’ensemble de ces questions posées à l’homme pour maîtriser son destin, la première des réponses est, chaque fois, l’école. Et à la grande question de notre temps, qui est de savoir comment ce monde toujours plus technologique peut être quand même toujours plus humain, la réponse est, de nouveau, l’école.

Notre modernité est riche d’opportunités, en particulier du fait de la révolution numérique, dont nous allons faire pleinement bénéficier les élèves. Malheureusement, elle est aussi féconde en périls – la désinformation, les fausses nouvelles, l’exacerbation des passions tristes – contre lesquels il faut prémunir les élèves par le développement du sens logique et par la culture générale.

Dans ce monde, la France a plus que jamais un rôle essentiel à jouer en bâtissant un modèle éducatif équilibré entre savoirs, valeurs et émancipation de tous. Ainsi notre nation demeurera ce pays d’innovation qui continuera à attirer les meilleurs esprits. Ainsi les Français retrouveront confiance en leur école, confiance en leur avenir et, tout simplement, confiance en eux-mêmes.

Le titre de ce projet de loi pour une école de la confiance fait de ce dernier terme le fondement de notre projet. Il n’est de prospérité sociale que dans la confiance accordée à la liberté de chacun et à la liberté de chaque territoire, dans un esprit de responsabilité.

Le travail législatif que nous avons à mener incarne cet esprit de confiance et je me réjouis que le texte se soit déjà considérablement enrichi de vos contributions. La confiance est l’objet de l’article 1er. C’est en effet à l’école que le futur citoyen doit apprendre à faire confiance aux autres et à prendre confiance en lui-même. Une telle confiance ne se décrète pas ; elle doit être une évidence vécue.

Nous savons qu’aujourd’hui, la société française n’est pas assez une société de confiance. C’est pourquoi nous avons besoin d’une école de la confiance, qui enclenche le cercle vertueux de la confiance de la société en elle-même. Pour ce faire, l’enfant a besoin que les adultes qui ont la charge de l’élever, la famille, l’équipe éducative, s’accordent sur l’essentiel : la bienveillance envers chaque enfant et le respect des valeurs dans lesquelles il va grandir.

Le cercle vertueux de la confiance entre l’école et la famille passe par le respect de l’autorité et de la parole du maître. Il passe aussi par l’association étroite des familles à l’institution scolaire. Cette communauté unie des adultes fera progresser collectivement l’école et permettra à notre société d’être plus sereine et plus heureuse.

Toutes les études internationales montrent que les deux premiers facteurs de réussite d’un système scolaire sont la formation des professeurs, dont je parlerai dans un instant, et le lien entre les parents et l’école. L’article 1er insiste sur ce lien, ainsi que sur la confiance que nous nous devons tous les uns aux autres.

Ce qui définit l’homme est d’abord son langage et ce qui définit l’homme en société est sa capacité à utiliser ce langage pour interagir avec les autres et grandir ainsi. Il n’existe donc pas de véritable politique sociale sans politique de la langue. De récentes enquêtes nous montrent que la langue française et l’école apparaissent précisément comme les deux premiers ciments que les Français reconnaissent pour faire nation.

C’est pourquoi l’acte véritablement fondateur de notre école républicaine – et, pourrait-on dire, de la République elle-même – est d’élever l’instruction en obligation fondamentale. En mars 1882, les républicains, à peine sortis de la mêlée électorale, imposèrent l’obligation d’instruction de six à treize ans. En 1936, Jean Zay, soutenu par les forces progressistes, porte cette obligation à quatorze ans. En 1959, le général de Gaulle, fondateur d’un nouveau pacte social et politique, relève cette obligation d’instruction à seize ans.

Depuis la fin du XIXsiècle, aucun gouvernement n’a estimé juste d’avancer l’âge de la scolarité obligatoire car l’école maternelle, fréquentée parfois d’une manière irrégulière et sans suite, n’a pas toujours été perçue comme une véritable école. Or le travail admirable accompli par les professeurs, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et l’ensemble du personnel éducatif montre tout le contraire. En outre, les travaux de la recherche soulignent année après année que ce moment de l’école maternelle est décisif pour la maîtrise future des savoirs fondamentaux.

Je suis convaincu que le choix par la France d’une instruction obligatoire dès trois ans, c’est-à-dire dès les premières années de la vie, sera imité par d’autres pays. À notre suite, tous les pays mettront l’accent sur ce qu’on appelle à certains endroits l’école « préscolaire » et, en France, l’école « maternelle ».

C’est pour cette raison que le Président de la République a souhaité aller vers l’obligation d’instruction dès trois ans. Ainsi me revient-il de proposer à la représentation nationale de faire de l’école maternelle une école à part entière.

Par cet acte, nous proclamons son importance décisive dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, et notamment la première d’entre elles, l’inégalité face au langage. J’entends parfois objecter qu’une bonne partie des enfants est déjà scolarisée à l’école maternelle – l’on cite, à ce propos, une proportion de 97 % d’enfants dans cette situation. Mais on oublie que les 3 % non scolarisés correspondent à 25 000 élèves par an. Doit-on considérer ces 25 000 élèves comme quantité négligeable ou, au contraire, les regarder au plus près, comme les enfants les plus défavorisés de France ? Au travers de l’instruction obligatoire à trois ans, s’exprime non seulement un message emblématique, mais aussi un message concret au service des enfants qui en ont le plus besoin.

L’apprentissage du vocabulaire, l’émergence progressive d’une conscience grammaticale, l’éveil de la sensibilité par les arts, le développement psychomoteur et affectif, la socialisation par le respect des règles et par le jeu, la conscience claire du bien et du mal et le souci du travail bien fait sont des fondations indispensables pour susciter un plaisir d’école, ainsi que de la confiance et du bonheur chez nos enfants. On dit parfois que l’école française ne fait pas assez attention à cette dimension de bonheur, ni même à cette dimension de confiance.

Or, c’est précisément l’école maternelle qui le fait le mieux, et si nous insistons sur cette dimension, c’est pour qu’elle soit contagieuse pour les autres âges de la vie , car c’est dès les premières années que se déterminent bien des aptitudes cognitives et sociales. Nous pouvons ainsi changer le destin de nos enfants, mais aussi de notre pays, en portant une attention renforcée à cette école maternelle que nous, les Français, inventâmes en 1848 et qui doit prendre un élan nouveau en ce début de XXIsiècle.

À ce titre, nous devons aux enfants instruits dans leur famille un contrôle particulièrement vigilant de la qualité des enseignements qu’ils reçoivent. Nous savons tous que ce n’est pas le  cas partout. La liberté d’instruction est un droit fondamental que nous respectons, mais la juste et bonne instruction reçue par les enfants est une exigence que la République doit formuler vis-à-vis de tous. Nous ne saurions transiger sur ce point. Comme je l’ai dit lors de l’examen d’un autre texte de loi, il est évident que l’institution scolaire doit se doter des moyens organisationnels nécessaires pour s’assurer que l’instruction à domicile est réelle et effective, et qu’elle permet à tous les enfants de parvenir en cours préparatoire dotés des acquis indispensables.

Rien n’est plus décisif, en effet, pour l’émancipation d’un enfant que l’ensemble de ces années de scolarité obligatoire. Elles exigent une attention de tous les instants et un suivi minutieux des progrès des élèves. C’est pourquoi, par ce projet de loi, nous proposons, à titre expérimental et en suivant les propositions des parlementaires de la majorité et de l’opposition, la création d’une école des savoirs fondamentaux. De la maternelle à la dernière année du collège, dans une continuité parfaite d’administration, elle suivra les élèves et les prémunira de ces ruptures, parfois douloureuses, entre la maternelle et l’élémentaire, ou entre l’élémentaire et le collège.

Le travail accompli par nos professeurs doit être soutenu. C’est pourquoi il est si important de leur donner des repères homogènes, nationaux, et des outils pour réaliser leur œuvre essentielle. La confiance que la nation place dans son école se traduit aussi, dans ce projet de loi, par la création d’un Conseil de l’évaluation. Toute collectivité humaine qui fixe à son action un but précis éprouve un jour le besoin de dresser un bilan de ses succès, pour les valoriser, ou de ses échecs, pour les dépasser. Cette idée très simple trouve ses fondements dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Pour cela, nous devons forger une nouvelle vision de l’évaluation, totalement dédramatisée. L’évaluation n’est pas punitive – cela est vrai pour un élève comme pour les institutions. Elle est, tout au contraire, un levier de réussite. La dédramatisation de l’échec, de l’évaluation, de ce qui est imparfait, voilà ce qui nous mène vers la perfectibilité !

Avec le Conseil de l’évaluation, nous disposerons, pour la première fois, d’un système d’évaluation de nos écoles et de nos établissements, fondé sur l’auto-évaluation. Celle-ci sera suivie d’un travail d’équipe visant à la formulation d’un projet éducatif pour chaque école et chaque établissement, ce qui permettra à la fois d’apporter à ces derniers un soutien régulier de l’institution et de nous assurer tous les cinq ans, par l’évaluation, des progrès accomplis.

Nous ne nous voulons pas la stagnation dans l’échec. Trop souvent, nous nous accommodons de difficultés liées à des territoires particuliers et qui sont comme fixées au sol. Nous voulons, avec l’évaluation, élaborer de véritables projets éducatifs qui ont l’ambition de sortir des écoles – et, à travers elles, des territoires – de la difficulté. L’évaluation, c’est, d’une certaine façon, la lutte contre la fatalité.

L’esprit de confiance qui anime ce texte législatif doit aussi aboutir à donner plus de liberté aux acteurs. C’est le sens du droit à l’expérimentation, qui est fortement étendu. Ce droit est une marque de confiance dans les femmes et les hommes qui travaillent au plus près des réalités et de des territoires. Libérer, responsabiliser, unir : ces mots sont la clef de voûte de ce texte.

La première responsabilité de l’institution à l’égard de ses professeurs est par conséquent, comme j’ai commencé à le dire, de bien les former. Je le répète, en effet : la formation des professeurs est le premier facteur de réussite d’un système scolaire. Le ministère de l’éducation nationale ne saurait donc se désintéresser de ce qui se déroule en amont de son action : en tant qu’employeur, il est légitime qu’il exerce une influence conséquente sur la formation initiale des enseignants. Ce qui se transmet aisément est ce que l’on maîtrise parfaitement. Il nous faut donc franchir une étape nouvelle dans la formation des professeurs des écoles, des collèges et des lycées.

C’est la raison pour laquelle je vous propose de créer de nouveaux instituts : les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – INSPE –, qui succéderont aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation – ESPE –, afin de tenir compte des limites de notre système de formation initiale, soulignées par de nombreux observateurs, et d’abord par les étudiants eux-mêmes. Nous concevons ces instituts comme de véritables écoles professionnelles, positionnées au sein de l’université. Nous articulerons ainsi le meilleur de la science et le meilleur de la pratique.

Cette nouvelle institution doit puiser dans la meilleure part de l’université, c’est-à-dire l’excellence scientifique, l’excellence de la recherche, l’excellence des intervenants issus des différents champs du savoir. Mais cette institution doit puiser, aussi, dans la meilleure part issue du terrain, à savoir les professeurs officiant devant les élèves. Nous pourrons les décharger partiellement de leurs classes pour qu’ils enseignent devant les futurs professeurs. Par cette approche pragmatique, nous garantissons qu’un tiers au moins de la formation initiale des professeurs prendra la forme d’un enseignement par des intervenants issus du terrain. Ils évoqueront leur expérience vécue au présent, concrète, devant les élèves. A côté de l’excellence scientifique, cette expérience pourra améliorer la qualité de la formation de nos futurs enseignants.

Ces instituts accompagneront aussi une innovation très importante : le pré-recrutement des professeurs. La grandeur de l’école française est d’avoir toujours réussi à transmettre aux élèves les valeurs de la méritocratie par ceux-là même qui en étaient les plus beaux fruits : les professeurs. En effet, par bien des manières, la République a toujours su distraire aux contingences matérielles les plus vives intelligences. Ce fut l’Ecole normale, mais aussi les instituts de préparation aux enseignements de second degré – IPES –. Nous devons renouer avec cette tradition, en lui apportant une touche nouvelle adaptée au 21ème siècle. Cela doit permettre d’ouvrir à l’enseignement, les étudiants dont les familles ne peuvent pas soutenir le coût des études, et à ceux aussi qui, avant de s’engager dans la carrière, veulent jauger leur appétence pour ce métier.

Le pré-recrutement donnera les moyens de vivre à plusieurs milliers d’étudiants, chaque année et dès leur première année d’étude. Il leur fournira une expérience dans les écoles et les établissements, les amenant à tester leur vocation. Par ce biais, l’éducation nationale pourra également élargir le vivier des personnes qui vont exercer le beau métier de professeur, cela aussi bien d’un point de vue social que d’un point de vue intellectuel. Cette évolution du pré-recrutement est le résultat du dialogue social des derniers mois au sein du ministère de l’éducation nationale. Elle est aussi le fruit d’une vision du renouvellement de notre capacité à former au mieux – en formation initiale et en formation continue – les professeurs de la République. Ce pré-recrutement est donc une clé de l’évolution de la formation initiale des professeurs en France.

En définitive, l’école française est si consubstantielle à la République, parce qu’elle fut et demeure son visage : le visage de l’avenir. Qu’est-ce que fut la République pour les Français à la fin du 19ème siècle, sinon cette école qui apportait, avec elle, un certain confort matériel et le progrès moral et intellectuel ? Aujourd’hui, nos horizons s’étendent au monde. Chacun sent la nécessité, pour nos élèves, de bien maîtriser les langues étrangères, afin de bénéficier des immenses opportunités culturelles et professionnelles qu’offre la multiplication des échanges en Europe et dans le monde.

Cela vaut pour la formation de nos professeurs, parce que nous veillerons à ce que le maximum d’entre eux puissent effectuer des séjours à l’étranger au cours de leur formation. Mais cela vaut également pour nos élèves. Le rayonnement de la France, sa place dans le concert des nations, sa capacité à attirer les meilleurs talents, en sortiront grandis. Dans la perspective tracée par le Président de la République, lors de son discours de la Sorbonne, le 26 septembre 2017, nous voulons faire preuve d’un volontarisme sans faille pour développer l’enseignement des langues étrangères. Dès le plus jeune âge, les élèves doivent être sensibilisés à leur première langue étrangère.

L’enseignement international est actuellement souvent réservé aux familles favorisées, celles qui scolarisent leurs enfants dans des écoles privées et coûteuses. En vous soumettant la création d’établissements publics locaux d’enseignement international – EPLEI –, je vous propose de donner au service public d’éducation une plus forte dimension internationale. Nous créerons des locomotives pour l’ensemble du système scolaire, nos écoles et nos établissements progressant ainsi en matière d’enseignement des langues étrangères. La constitution de pôles permettra à des élèves, venus de tous les milieux, de tous les horizons, de bénéficier de cette dynamique et de s’ouvrir encore davantage sur l’Europe et sur le monde. Nous aurons assemblé deux vertus : l’ouverture internationale et la mixité sociale. Ainsi, par ce projet de loi, l’école de la République reste fidèle à sa mission de donner le meilleur, et le plus actuel, à chacun de ses enfants. Je sais que nous y serons tous particulièrement attentifs.

L’Ecole de la République est la maison commune de toute la jeunesse de France. À ce titre, elle doit apporter à tous ses enfants, où qu’ils se trouvent sur le territoire, dans l’hexagone ou dans l’outre-mer, la même chance de réussir et la même envie de saisir cette chance. En cela, le projet de loi que nous examinons est, résolument, un texte de confiance dans les territoires, en leur capacité à innover, à expérimenter, et à s’organiser selon leurs contraintes, tout en respectant le cadre national. Ces petites patries qui font la grande, c’est l’histoire de l’école française !

Il revient donc à l’Etat d’assurer l’équité entre les territoires, en donnant davantage à ceux qui ont besoin de plus. Nous le faisons, dès maintenant, pour l’éducation prioritaire, pour l’école rurale, mais aussi pour les territoires ultramarins. Une illustration est la création, par ce projet de loi, d’un rectorat de plein exercice à Mayotte, laquelle a tant besoin du soutien de la communauté nationale. Cette politique d’équité s’adresse, particulièrement, aux territoires les plus fragiles. Mais ce qui vaut pour les territoires vaut aussi pour les élèves.

Vous savez que nous menons une réflexion sur l’évolution de l’éducation prioritaire, afin qu’elle ne laisse échapper aucune difficulté, aucune fragilité. Nous la menons également à propos des élèves de 16 à 18 ans qui ont « décrochés » du système, selon une expression peut-être peu heureuse. C’est pourquoi, grâce aux discussions parlementaires, et conformément au contenu de notre plan de lutte contre la pauvreté, l’obligation de formation pour les adolescents de 16 à 18 ans sera également débattue dans le cadre de ce projet de loi.

Je conclurai sur la question de la personnalisation des parcours et par l’une de ses illustrations les plus fortes. Oui, nous devons proposer à tous nos élèves un parcours plus personnalisé, afin de tenir compte des talents et des difficultés de chacun. Nous le faisons quand nous développons le programme « devoirs faits » au collège. Nous le faisons quand nous assurons  des parcours personnalisés prenant en considération les désirs et les particularités de chacun. Nous le faisons aussi quand nous déployons l’école inclusive pour respecter les spécificités des élèves en situation de handicap.

Comme vous le savez, ce thème figure dans l’actualité de ce jour, avec la restitution de la vaste concertation « Ensemble pour l’école inclusive » laquelle s’est déroulée au cours des derniers mois. Je finis mon discours sur ce point, afin de marquer le caractère essentiel de ce sujet à mes yeux.

——————Cette partie de la séance est en cours de finalisation———————————————

M. Patrick Hetzel. Notre droit positif consacre, au niveau constitutionnel, le « droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Depuis 2006, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, votée à l’unanimité par le Parlement, offre également une source de légitimité à la démarche d’évaluation des politiques publiques éducatives, en proclamant un objectif général de performance des services de l’État et l’obligation de produire des indicateurs pour en rendre compte. Dans cette perspective, la question de l’autonomie scientifique et de l’indépendance politique d’une instance d’évaluation du système éducatif se pose désormais avec une acuité toute particulière.

L’évaluation du système éducatif est pourtant une nécessité à tous les niveaux. Elle l’est d’abord au niveau macrobudgétaire : le poids considérable de la dépense publique consacrée à l’éducation ainsi que le nombre colossal de professionnels qui y participent exigent des indicateurs pertinents, seuls à même de garantir un pilotage efficace et équitable. L’évaluation de la performance des établissements scolaires est également nécessaire afin de répartir équitablement les moyens sur l’ensemble du territoire. Nous devons débattre de ce sujet avec vous, monsieur le ministre, car nous doutons de cette équité. Enfin, l’évaluation des acquis des élèves est primordiale.

Bien sûr, on ne peut que se féliciter que vous abordiez les questions stratégiques de l’évaluation dans ce texte, même si c’est parfois avec un faux air scientifique. Alors que tous les standards internationaux recommandent une stratégie indépendante de l’évaluation, vous voulez que cette dernière se fasse sous votre tutelle. Cela n’a évidemment pas de sens, d’autant que cela reviendrait aussi à écarter l’enseignement agricole de cette démarche. Surtout, nous avons besoin d’évaluations permettant de partager un diagnostic entre le pouvoir exécutif, le Parlement et l’ensemble des parties prenantes du système éducatif.

Un rapport publié par l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – en 2015, intitulé « Perspectives des politiques de l’éducation 2015 », consacre un chapitre entier à l’évaluation. Tous les pays qui mettent en œuvre l’évaluation systémique du système – l’Allemagne, le Chili, la Corée du sud, la Finlande, la Grèce, l’Islande, le Mexique – confient cette tâche à une agence totalement indépendante du pouvoir exécutif, qui fournit au système les moyens dont il a besoin pour s’améliorer. Il serait donc paradoxal que la France aille dans une autre direction.

Mme Constance Le Grip. Parfaitement !

M. Patrick Hetzel. Nous n’avons absolument pas été convaincus par vos arguments. (M. Maxime Minot applaudit.)

Et que dire de l’article 10, qui procède au changement du nom des actuelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, que vous souhaitez appeler« instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation » ? Alors qu’elles commençaient tout juste à être identifiées par les étudiants et, d’une manière générale, par les acteurs français et internationaux du monde de l’éducation, ce changement de nom est assez incompréhensible, plusieurs acteurs ayant considéré qu’il était inutile.

M. Frédéric Reiss. C’est de la cosmétique !

M. Patrick Hetzel. Là encore, monsieur le ministre, nous n’avons pas été convaincus, hélas, par vos explications en commission.

Nous sommes encore plus inquiets s’agissant de l’introduction d’un « référentiel de formation » arrêté par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Alors que la formation des futurs professeurs est fondamentale et constitue la pierre angulaire de la réforme, l’ensemble des mesures prévues sur ce sujet sont de nature réglementaire. La rédaction actuelle de l’article 10 ne distingue pas clairement la formation initiale des professeurs et la formation continue. Nous voudrions être rassurés sur cet arrêté. Affirmera-t-il clairement que ce que l’on attend des professeurs est la maîtrise des fondamentaux et leur transmission ? Avouez que c’est assez paradoxal ! Vous prétendez que ces dispositions sont de nature réglementaire alors que les mesures relatives à l’utilisation du téléphone portable étaient, selon vous, de nature législative !

Mme Constance Le Grip. C’est vrai !

M. Patrick Hetzel. Deux poids, deux mesures pour l’actuelle majorité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Vous avez tenté de nous rassurer à l’article 17, qui prévoit un redécoupage territorial des circonscriptions académiques. J’ai déjà eu l’occasion de pointer du doigt les nombreux problèmes que poseraient la fusion de rectorats et la réduction du nombre de recteurs pour faire coïncider l’organisation administrative de l’éducation nationale avec les nouvelles grandes régions issues de la loi NOTRe – portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. À la suite de plusieurs remarques et questions que je vous ai soumises en commission, vous avez annoncé reculer sur les fusions de rectorats et maintenir le nombre actuel de recteurs. C’est évidemment une très bonne nouvelle, puisque ces orientations allaient à l’encontre d’une administration de l’éducation nationale proche du terrain et soucieuse des territoires ruraux. Je reste cependant très prudent car le diable vient se cacher dans les détails. Nous avons besoin d’être rassurés sur plusieurs points, et vous ne nous avez pas donné de précisions en commission. Pouvez-vous nous indiquer si ce sont les treize recteurs de région ou tous les recteurs qui participeront aux réunions importantes organisées à votre ministère ? Si les recteurs académiques sont écartés, c’est l’ensemble du système éducatif qui sortira perdant de cette reconcentration décisionnelle.

Il y a une autre question cruciale à laquelle vous n’avez, hélas, pas répondu devant la représentation nationale. Aujourd’hui, les trente recteurs ont tous le statut de responsable de budget opérationnel, aux termes de la LOLF : chacun décide de la manière dont il affecte les moyens humains et financiers sur le territoire académique dont il a la responsabilité. Il s’agit bien de savoir si cet aspect, qui constitue l’un des leviers importants du pouvoir actuel d’un recteur, sera maintenu ou non. Si le ministre maintenait les rectorats et les recteurs mais concentrait la décision en un seul lieu par grande région, c’est-à-dire entre les mains de treize recteurs sur trente, alors cette annonce, que d’aucuns qualifient déjà de victoire, ne serait rien d’autre qu’une victoire à la Pyrrhus, car les dix-sept recteurs non responsables de budgets opérationnels auraient alors perdu la partie la plus importante et la plus stratégique de leur pouvoir décisionnel. Vous les réduiriez à un rôle de potiche. On voit bien où cela mènerait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) En somme, si vous deviez aller dans cette direction, vous procéderiez à une véritable dévitalisation de la fonction de recteur, que vous avez pourtant brillamment exercée. Un recteur n’étant pas à la tête d’une région académique serait largement dépossédé de ses leviers d’action.

Il est des missions de l’État qui méritent un traitement spécifique de l’organisation administrative. Nous pensons que c’est le cas pour l’éducation. Il est indispensable que les recteurs restent au plus près du terrain tout en conservant les moyens humains et budgétaires pour agir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur ces points ?

Pour finir, je voudrais souligner que c’est une véritable défiance vis-à-vis du Parlement que de procéder par voie d’ordonnances, comme vous projetez de le faire à plusieurs articles.

M. Frédéric Reiss. Absolument !

M. Patrick Hetzel. L’urgence n’est pas telle que vous puissiez nous priver d’un véritable débat sur des questions essentielles et stratégiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Je pense notamment aux redécoupages territoriaux – vous savez combien nous sommes attentifs à ce sujet. En tout cas, ce n’est pas en défiant le Parlement que l’on instaure la confiance. Nous vous demandons donc de véritables preuves de confiance qui, il faut bien le dire, ne sont pas présentes à ce stade.

J’ai soulevé plusieurs questions qui, à ce jour, restent sans réponse de la part du Gouvernement…

M. Régis Juanico. Eh oui !

M. Patrick Hetzel. …alors qu’elles mériteraient amplement d’être débattues plus avant en commission. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains demande un renvoi en commission du projet de loi, inabouti, inachevé et dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Régis Juanico applaudit également.)

Mme la présidente. Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je répondrai en même temps à l’intervention de M. Hetzel et à celle de Mme Rubin, même si elle  n’est plus présente dans l’hémicycle.

Monsieur Hetzel, j’ai trouvé beaucoup de différences entre votre discours et celui de M. Minot, qui parlait tout à l’heure de « cohérence » et de « constance ». Lorsque j’ai entendu votre collègue, je me suis dit qu’il était dans l’état d’esprit que nous avions tous souhaité et qu’il était capable de distinguer les mesures qui peuvent vous plaire et celles qui ne vous plaisent pas. Puis, lorsqu’on entend votre discours, on a d’abord l’impression que cette distinction a disparu au profit d’un point de vue univoque et finalement assez caricatural du projet de loi.

Et l’on peut s’étonner parfois de votre manque de cohérence. Vous avez souvent fait référence à votre famille politique. Or le candidat que vous souteniez envisageait l’instruction obligatoire à 5 ans.

M. Patrick Hetzel. C’est cela.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Y a-t-il une barrière idéologique entre 5 et 3 ans ?

M. Frédéric Reiss. Oui !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il faudra nous expliquer pourquoi.

M. Patrick Hetzel. L’âge de 5 ans correspond à la grande section de maternelle !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous avez parfois utilisé des mots un peu excessifs. Vous avez notamment qualifié le texte de « liberticide ». Je ne sais pas quel mot vous utiliserez lorsque la France sera réellement menacée d’atteintes aux libertés ! Si l’instruction obligatoire à 3 ans est liberticide, il faudra le dire, par exemple, à cet enseignant de l’Orne qui m’a parlé des enfants, vivant en zone rurale profonde, victimes, lorsqu’ils n’entrent à l’école qu’au CP, de retards d’apprentissage irrémédiables.

Mme Nicole Trisse. Très bien !

M. Patrick Hetzel. Est-ce suffisant pour inscrire cette mesure dans la loi ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il faudra aussi en parler à ces associations qui travaillent en banlieue et évoquent le cas des petites filles n’allant pas à l’école à cause de la religion de leurs parents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il faudra le dire à tous les travailleurs sociaux d’outre-mer, qui me parlent des enfants de 3 à 6 ans n’allant pas à l’école, lesquels ne représentent pas l’épaisseur du trait, mais souvent plus de 20 % de leur classe d’âge, comme en Guyane et à Mayotte. Il est des mots qu’il faut savoir utiliser avec discernement, d’autant que les enjeux de liberté rejoignent parfois les enjeux d’éducation.

M. Maxime Minot. Nous ne sommes pas vos élèves !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Les interventions de Mme Rubin et de M. Hetzel constituent une entrée en matière susceptible de nous décourager, mais je veux relever quelques points qui pourraient vous permettre de saisir la main que j’ai tendue à tous les groupes politiques. Cette main a déjà été saisie par certains, mais pas par tous ; le groupe Les Républicains l’a saisie à certains moments mais l’a ignorée à d’autres.

M. Maxime Minot. C’est ce qui fait la démocratie !

M. Régis Juanico. « En même temps » !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans votre discours, monsieur Hetzel, une première chose m’a étonné : quand on n’accepte pas vos amendements, vous nous accusez de ne pas jouer le jeu de la démocratie parlementaire, mais quand on les accepte, vous dites que nous trouvons enfin le bon sens qui nous faisait initialement défaut. Cela ne nous incite pas beaucoup à prendre en compte les amendements parlementaires !

M. Patrick Hetzel. Vous ne pouvez pas nous acheter !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Comme je l’ai dit tout à l’heure à la tribune, nous sommes venus les mains ouvertes : nous ne sommes pas fermés à d’éventuelles nouvelles modifications pour perfectionner ce texte, nécessairement imparfait. Or, si chaque amendement que nous acceptons est considéré comme une forme de concession à votre bon sens, dont nous serions privés, avouez que cela n’est pas très incitatif. J’espère qu’il n’en sera pas ainsi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il en est de même pour l’intervention de Mme Rubin. « Tout ce qui est excessif est insignifiant », comme l’a très bien dit l’un d’entre vous. Lorsqu’on veut plaquer sur un texte des éléments idéologiques, on le caricature.

Mme Sylvie Tolmont. À vous entendre, nous sommes tous caricaturaux !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous parlons devant le peuple français. J’invite donc tout un chacun à examiner les discours qui ont été tenus et à évaluer la bonne foi des critiques que nous avons entendues. En effet, l’instruction obligatoire à 3 ans se trouvait dans le programme de M. Mélenchon. Il est un peu étonnant d’entendre Mme Rubin m’accuser de vouloir une école à deux vitesses pour terminer son discours en regrettant qu’une mesure prise le Gouvernement, à savoir le dédoublement des classes, ne soit pas appliquée de manière parfaite dans le département qu’elle représente ! C’est tout de même paradoxal ! Si nous mettons en place l’école à deux vitesses au détriment des populations défavorisées, ne vous plaignez pas de la non-extension éventuelle d’une mesure que nous avons prise ! Cohérence et constance sont donc les principes qui doivent guider notre action. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cependant, je relèverai des points positifs dans vos discours, comme j’aimerais que vous en trouviez dans les miens. Dans tout ce que vous avez dit, j’ai réussi à trouver des points d’union autour de l’école. Je prendrai quelques exemples.

On connaît l’attachement de M. Mélenchon et du groupe La France insoumise aux questions maritimes. Madame Rubin, je ne sais pas si vous parviendrez à faire du clivage gauche-droite là dessus…

M. Jean-Luc Mélenchon. Si vous nous le demandez… (Sourires.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. En effet, il est extrêmement souhaitable que la France développe ses compétences professionnelles dans le domaine maritime, que ce soit dans la recherche ou dans l’enseignement. C’est d’ailleurs quelque chose que j’ai proposé, notamment pour les territoires ultramarins, de sorte qu’ils aient tous un lycée de la mer extrêmement développé. Que cela relève ou non du domaine législatif, il y a là de magnifiques projets à réaliser ! Encore une fois, je ne suis pas certain que la mer soit de gauche ou de droite.

Bien sûr, le sujet de l’école est politique, au sens noble du terme. Je n’ai jamais dit le contraire, madame Rubin ! J’ai dit que l’école pouvait nous unir – en politique, il est parfois possible de s’unir, et cela reste de la politique ! À mon sens, l’opinion selon laquelle la politique est synonyme de division est profondément fausse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.) D’ailleurs, Mme Faucillon m’a renvoyé à George Orwell, et elle pensait sans doute à 1984. Je lui répondrai en faisant référence à La Ferme des animaux, un ouvrage sans doute plus cohérent avec sa famille politique. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

——————Cette partie de la séance est en cours de finalisation———————————————

Mme Béatrice Descamps. Toutefois, nous devons aussi extraire nos AESH de la précarité salariale, due entre autres à la spécificité de leur contrat et de leur fonction. Nous défendrons donc des amendements allant dans ce sens, ainsi que proposant des perspectives d’avenir ambitieuses pour les AESH, en leur permettant d’accéder directement au master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, par la voie de la validation des acquis de l’expérience, sans passer par la licence.

Dans ce même amendement, vous mettez fin à l’expérimentation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, ou PIAL, et défendez la généralisation de ce dispositif. Nous sommes fortement étonnés qu’une mesure d’une telle ampleur nous soit présentée par le biais d’un simple amendement. Vous nous privez ainsi de l’avis du Conseil d’État sur le sujet et d’une étude d’impact plus complète. Nous aurions souhaité voir cette expérimentation aboutir et en connaître les résultats. Nous espérons que la concertation « ensemble pour une école inclusive » nous éclairera.

Le Gouvernement nous présentera également un amendement consacrant une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans n’étant ni en étude ni en situation d’emploi. Bien que particulièrement louable et rejoignant un amendement de notre groupe tendant à lutter contre le décrochage scolaire des 100 000 jeunes concernés, cette proposition suscite des interrogations. Nous nous interrogeons par exemple sur la manière dont l’obligation s’articulera avec le service national universel, mais aussi sur les moyens humains et financiers nécessaires.

La mesure phare du projet de loi, l’avancée de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, est une mesure que nous défendons depuis plusieurs années. Elle s’accompagne d’une politique volontariste pour faire de l’école maternelle un lieu de vie et d’apprentissage fondamental dans la construction de l’enfant et tend à donner à chacun les mêmes chances de réussir.

Cette mesure ne concerne certes que 26 000 élèves, concentrés plus  particulièrement sur certains territoires. À ce titre, nous avons une pensée toute particulière pour nos concitoyens mahorais et guyanais. L’État s’est engagé à transférer les ressources nécessaires aux collectivités territoriales. Nous nous interrogeons néanmoins sur la temporalité de ce transfert de ressources. Quid des communes ayant engagé des dépenses en anticipant une hausse du nombre d’enfants scolarisés ?

La revalorisation indispensable du métier d’enseignant pourrait, me semble-t-il, trouver toute sa place dans ce projet de loi, tout comme celle de la fonction de directeur ou directrice d’école, qui joue un rôle primordial, par la confiance qu’il peut créer au sein d’une équipe éducative, et pour lequel nous sollicitons la reconnaissance d’un véritable statut. J’avais d’ailleurs déposé un amendement à ce sujet en commission. Jugé alors recevable, il ne l’est plus aujourd’hui ; j’avoue ne pas comprendre. Cette question se pose avec de plus en plus d’acuité. La suppression des emplois de vie scolaire, ou EVS, contrats aidés affectés dans les écoles et dédiés à l’aide administrative, et l’augmentation, ces dernières années, des contraintes liées à la sécurité, ont accentué le malaise des directeurs, et le statu quo n’est plus tenable. Mais nous ne doutons nullement de votre volonté d’y remédier.

Nous sommes critiques quant à la rédaction de l’article instituant des établissements publics des savoirs fondamentaux. Nous proposerons des amendements tendant à créer une équipe de direction et supprimer le lien de subordination entre ses  membres : un principal de collège ne peut pas devenir le supérieur hiérarchique de directeurs d’école élémentaire ou maternelle.

Enfin nous serons vigilants quant à l’implication des territoires à la fois dans l’évaluation du système scolaire et dans la dynamisation de l’apprentissage par nos enfants des langues et des cultures régionales. Nous sommes très attachés à la transmission de la culture régionale du territoire dans lequel vivent ces derniers. C’est également une clé pour le développement économique, notamment sur les territoires transfrontaliers, et le partage entre des territoires voisins.

Nous partageons donc, vous l’avez compris, l’ambition du Gouvernement de renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux, d’insister sur la transmission des valeurs républicaines et d’entretenir l’idéal républicain d’une école vectrice de justice sociale. Nous restons attachés à la cohésion nationale pour la transmission des savoirs et l’avenir des élèves, avec une attention toute particulière envers les territoires.

Le groupe UDI, Agir et indépendants aborde donc favorablement et avec beaucoup d’espoir les débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, pour tous : les élèves, leurs parents, les équipes pédagogiques et tous ceux qui contribuent à préparer l’avenir de nos jeunes et donc de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Nous devons tant à l’école. L’école républicaine se donne pour projet de nous affranchir parfois du sceau de la famille et du conditionnement du milieu social et culturel. L’école a pour but de former des individus libres, des citoyens émancipés. C’est cela la confiance que notre nation place dans l’école. Cette confiance est pourtant ébranlée depuis des années par la reproduction sociale, qu’elle ne parvient pas à enrayer.

Or votre projet de loi, nommé « école de la confiance », monsieur le ministre, s’inscrit dans la lignée des textes qui tentent de désagréger l’école de la République. Le serpent libéral se love autour de l’école, prêt à l’étouffer au nom de la souplesse de fonctionnement et de la fameuse efficience – vous savez, faire mieux avec moins.

Cette volonté se traduit par exemple par la création d’établissements publics locaux d’enseignement international. En réalité, c’est votre élitisme que trahit votre volonté de créer de telles écoles : au lieu de mettre les moyens dans l’enseignement des langues partout sur le territoire, vous segmentez le système en créant des super-écoles des langues, dans lesquelles se concentreront les élèves privilégiés.

Votre logique libérale transparaît encore dans la possibilité offerte aux assistants d’éducation, inscrits dans une formation préparant un concours d’accès à l’enseignement, de se voir confier des fonctions pédagogiques. La logique du concours est ainsi battue en brèche. C’est le principe même de la fonction publique qui est mis à mal, avec de surcroît un danger de précarisation des assistants d’éducation, exerçant une fonction d’enseignant sans en avoir le statut.

De manière concomitante, vous avez récemment supprimé plus de 2 600 postes d’enseignants. Dans le même temps, la FCPE a enregistré depuis la rentrée plus de 30 000 heures d’absence de professeurs non remplacées, de la maternelle au lycée. Vous marchez sur la tête.

Vous arguez de votre volonté de bonne gestion des ressources humaines afin de rendre possible des dérogations au statut de la fonction publique pour les corps des personnels d’éducation, des psychologues de l’éducation nationale, des personnels de direction et des personnels d’inspection, toujours dans le même objectif : assouplir le statut  et casser les principes de la fonction publique.

Par ailleurs, votre texte augure d’une reprise en main par le ministère de la gouvernance du système éducatif, au détriment de la liberté pédagogique des enseignants. Au sommet du système, vous instituez un conseil d’évaluation de l’école, dont vous nommerez la plupart des membres, ce qui renforcera la mainmise du pouvoir politique sur un organe prétendument indépendant. Dans le domaine de la formation, le ministère contrôlera désormais le référentiel de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation. En l’état actuel du texte, la direction de ces instituts sera nommée, sans proposition du conseil d’évaluation de l’école.

Il y a plus grave : en parallèle, vous vous êtes attaqués en catimini, cet été, à l’égalité entre diplômes. En marge de ce projet de loi mais poursuivant la même logique, vous êtes ainsi passés, le 19 juillet 2018, par la voie d’un décret et de plusieurs arrêtés, pour introduire une part de contrôle continu dans les épreuves du bac, à hauteur de 40 %. Désormais, selon l’établissement dans lequel l’élève sera inscrit, le diplôme obtenu n’aura  plus la même valeur. En définitive, vous ne faites rien de moins que porter atteinte à l’égalité des diplômes. C’est donc bien la philosophie de l’école républicaine qui est visée.

Pour nous, vous l’avez compris, ce projet de loi n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Vous veillez l’école malade, l’accompagnant sur le chemin de la tombe, alors qu’il faudrait la soigner en lui donnant plus de moyens financiers et humains. Finalement vos choix politiques sont cohérents et clairs. Le vocabulaire entrepreneurial de la performance et de l’efficience est omniprésent. C’est le signe d’un basculement de notre société vers l’individualisme et la marchandisation du savoir. Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, nous n’avons pas la même définition de l’école. Vous vous trompez en portant au pinacle l’employabilité et l’assouplissement du système scolaire. Au lieu de tout sacrifier à l’efficience et l’argent-roi, redonnez sa véritable fonction à l’école : replacez votre confiance dans le savoir émancipateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon. Par ce simple stylo (Mme Elsa Faucillon tient un stylo rouge en main), je veux dire mon soutien à la mobilisation légitime d’enseignants qui souhaitent la restauration d’un service public de l’éducation de qualité. Monsieur le ministre, je ne vous reprocherai pas d’avoir changé d’avis sur l’opportunité de faire ou non une loi, mais plutôt ce que votre texte contient. J’y vois une habileté visant à ne pas affoler plutôt qu’une marque de modestie. En effet qualifier ce projet de loi de vingt-quatre articles d’ajustement législatif nécessaire vous permet de taire sa cohérence.

Après la réforme du lycée et Parcoursup, ce projet de loi entérine une même logique : déstructurer le cadre national de l’éducation, former des parcours d’initiés et accompagner les objectifs de CAP 2022 – comité d’action publique 2022. Sous une apparence d’assemblage disparate, ce projet de loi ambitionne en réalité la transformation libérale radicale du système éducatif. Alors que vous vous réclamez de Jules Ferry, monsieur le ministre, vous appliquez en réalité ïa pensée de Luc Châtel.

Les hussards noirs de la République, à qui vous demandez de la confiance, ressentent au contraire une immense défiance, légitime au regard de ce que vous leur faites : suppression de postes, gel des salaires, augmentation du temps de travail, devoir de réserve hors du temps de travail, suppression du paritarisme, liberté pédagogique plus que menacée.

Ce texte permet la reprise en main de l’institution scolaire par le ministère et le ministre, à l’image de l’article 1er, mesure de pression, de défiance vis-à-vis des professeurs. Vous parlez là d’une exemplarité qui n’a rien d’objectif, rien de normatif, selon le Conseil d’État. Il en va de même de la suppression du CNESCO au profit d’un conseil aux missions plus reteintes et sous contrôle du ministère. L’indépendance n’est pas un principe de seconde zone.

Poursuivant la déstructuration du cadre national, il est par exemple prévu, à l’article 8, sous couvert d’expérimentation, que la répartition des heures d’enseignement par matière pourra être différente d’un établissement à l’autre, en fonction des moyens locaux.

L’article 17 programme la fusion des académies, ce qui va entraîner la disparition de la moitié d’entre elles, de façon à n’en laisser qu’une par région. La constitution de treize académies, avec la fusion des vingt-huit existantes, constitue bien un pas supplémentaire vers la régionalisation de l’éducation nationale et la remise en cause des règles nationales.

Cette rupture du principe d’égalité est complétée par la création des EPLEI, qui traduit la mise en place d’un enseignement à deux vitesses. Ces établissements dérogeront au socle commun éducatif et bénéficieront de financements privés. L’ensemble de ces mesures renforce la mise en place d’un parcours d’initiés, réservé à un nombre restreint d’enfants, triés sur le volet.

L’article 6 quater consacre le concept d’« école fondamentale ». La décision d’ouverture des établissements de ce type par les préfets, sans qu’aucune instance de l’éducation nationale soit consultée, empêchera tout contrôle. Par ailleurs, faire intervenir des enseignants du premier degré face à des élèves relevant du second pose la question du respect des statuts, des programmes et de l’éventualité de recourir à ce type de dispositif par souci d’économie et non par souci pédagogique.

Ces articles nous questionnent sur l’éventuelle modification de la carte scolaire et des zones prioritaires. Nous aimerions obtenir des réponses précises sur ces points.

D’autre part, à une demande de revalorisation salariale et d’une élévation du niveau de qualification, vous opposez la création d’une masse d’étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d’établissement demanderaient d’assurer des enseignements pour pallier le manque d’enseignants.

Vos logiques créent une situation de pénurie que vous tentez de gérer au lieu de lutter contre elle en rendant le métier attractif. En effet, l’article 14 prévoit que les AED – assistants d’éducation –, contractuels chargés de la surveillance, soient utilisés comme professeurs apprentis, enseignants à moindre coût et sans possibilité de titularisation pendant quatre ans.

Nous défendons certes l’idée de pré-recrutement, mais elle ne peut devenir effective sans moyens et nécessite la création d’un statut de fonctionnaire-stagiaire, lequel pourrait être accordé dès la licence à des étudiants et des étudiantes ayant l’objectif de passer un concours de l’enseignement et s’engageant à travailler pendant au moins cinq ans pour l’État après le passage du concours. Voilà qui me semble plus conforme à votre nostalgie des IPES, les instituts de préparation aux enseignements de second degré.

Ce projet de loi, tout comme les 2 600 suppressions de postes d’enseignants dans les lycées et collèges, répond plus aux injonctions du comité d’action publique 2022 – qui porte décidément mal son nom – qu’aux exigences d’égalité si nécessaires à une société émancipatrice. Nous sommes favorables à l’obligation de scolarisation à l’âge de trois ans mais cela ne suffira pas à nous faire adhérer à cette loi, contre laquelle nous voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Quelle belle école que celle de la République ! Quelle magnifique œuvre de notre histoire ! Sans elle, l’idéal républicain qu’est l’épanouissement de tous et de toutes grâce à l’autonomie et à la responsabilité dans une société solidaire serait vain. Quels moyens ont été consacrés par l’État, depuis l’avènement de la République, pour soutenir notre formidable système éducatif ! Au nom de mes collègues du groupe Libertés et territoires, je tiens à souligner les efforts importants qui ont été réalisés depuis des décennies et des décennies par les pouvoirs publics en faveur du système éducatif français. Je salue évidemment l’engagement de nos enseignants, qui aiment passionnément leur travail et ont envie d’être écoutés, respectés et accompagnés. Ce soir, nous sommes à leurs côtés, comme nous sommes aux côtés des communautés éducatives qui s’engagent heureusement beaucoup – peut-être souhaiterions-nous qu’elles s’engagent encore davantage – et qui doivent être écoutées, comme nous sommes aux côtés des collectivités, qui accomplissent beaucoup d’effort pour porter haut l’ensemble des actions territoriales en s’en donnant les moyens.

Mon groupe est satisfait des objectifs de ce projet de loi et des grands engagements qui y sont pris : un suivi individuel de plus en plus fin de l’ensemble du public scolaire ; de meilleures méthodes d’évaluation de notre système scolaire, qui est coûteux, auquel nous consacrons beaucoup de moyens financiers et qu’il est donc important d’évaluer ; un ensemble de réformes permettant d’impliquer davantage l’ensemble des acteurs, en commençant par le corps enseignant.

L’engagement de l’État est donc important en termes de moyens, en priorité en direction des publics en difficulté, en milieu tant rural qu’urbain. Élu quant à moi du département rural de la Meuse, je suis satisfait des moyens octroyés à ce dernier. Avec 450 enfants scolarisés en moins à la rentrée prochaine, 27 postes auraient dû être supprimés ; or seulement 8 le seront. Si les ratios d’encadrement étaient identiques à ceux de la moyenne nationale, nous devrions rendre plus de 200 postes d’enseignants ; or, ces derniers sont maintenus, ce qui permet, année après année, de rattraper nos retards. Il en est de même en milieu urbain, dans les secteurs en grande difficulté. Ces moyens importants contribuent à améliorer la situation de notre système scolaire, nous pouvons le constater.

Pour autant, sommes-nous pleinement satisfaits ? Non, évidemment. Nous avons le devoir d’améliorer en permanence nos résultats en la matière. Les pistes concrètes que vous proposez dans ce projet de loi sont satisfaisantes, mais nous nous posons un certain nombre de questions.

Bien entendu, l’obligation de scolarisation à l’âge de 3 ans constitue une bonne initiative. Même si un petit nombre d’enfants sont concernés – 26 000, tout de même –, ces derniers sont concentrés dans certains endroits de notre territoire où nous nous devons d’agir. Nous nous félicitons donc de cet objectif.

La formation peut-être un peu plus technique des maîtres, dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, participe évidemment de bons objectifs. Même s’il ne s’agit évidemment pas de revenir à l’enseignement des écoles normales, l’écriture est une technique et, contrairement à la parole, elle n’est pas innée. Nous nous félicitons du renforcement, année en année, de la formation générale des enseignants, mais il faut renforcer également sa technicité, notamment à partir des expériences du terrain ; personne ne saurait s’y opposer.

La collaboration entre collèges et écoles primaires fait partie des bonnes directions prises par ce texte. Dans quatorze des vingt-quatre collèges de la Meuse, ces dernières années, nous avons fait en sorte qu’un enseignant soit spécialement dédié à ce lien. Lorsqu’on discute avec les enseignants et les responsables des collèges concernés, on se rend que ces mesures sont de bon sens et mériteraient peut-être d’être généralisées à travers un certain nombre d’expérimentations.

Que dire du conseil d’évaluation de l’école, sinon qu’il est central, lui aussi ?

Pendant l’examen du texte, nous poserons un certain nombre de questions. Je soulignerai peut-être d’ores et déjà quelques maladresses, monsieur le ministre – je pense notamment au devoir d’exemplarité du personnel, nous y reviendrons.

Peut-être aurions-nous aussi aimé une plus grande audace, en particulier en réfléchissant à des actions plus décentralisatrices de notre politique scolaire, à l’autonomie de nos établissements – dans les grands modèles qui fonctionnent, enseignants, élus et communautés éducatives sont plus autonomes, afin d’être plus réactifs au lieu d’attendre en permanence les décisions nationales.

Ce texte soulève de nombreuses questions, notamment celle de la compensation financière pour les communes. Prenons garde de ne pas introduire une inégalité entre celles qui ont déjà opté pour le financement des écoles primaires scolarisant des enfants de 3 ans et celles qui ne le font pas encore. Le texte initial n’étant pas satisfaisant, une réécriture a été proposée en commission mais des doutes subsistent.

S’agissant de l’instruction à domicile, il faut prendre au sérieux les risques de déscolarisation. C’est pourquoi un meilleur contrôle doit être instauré, protégeant ceux qui jouissent de ces bienfaits mais punissant aussi les abus. Notre groupe proposera des amendements en ce sens afin d’améliorer les dispositifs existants.

Nous sommes favorables à l’élargissement des missions des assistants d’éducation, qui permettra de donner un peu de souplesse au système et de faire en sorte d’avoir des remplaçants chaque fois que des besoins se font sentir, notamment pour de courtes périodes. Si nous soutenons ces objectifs, nous estimons qu’outre un statut, ces étudiants auront besoin d’une formation pédagogique et d’une rémunération juste.

Le lien entre collèges et écoles primaires est plutôt positif mais une grande concertation avec les organisations syndicales et la communauté éducative aurait sans doute été bienvenue. Beaucoup de questions se posent à ce sujet. Je comprends l’intérêt d’un tel dispositif mais quelques députés de mon groupe, en particulier Jeanine Dubié, y sont plutôt opposés. Il faudra y revenir lors de la discussion.

La création des instituts nationaux du professorat et de l’éducation – succédant aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation – est louable et doit être soutenue. Il faut cependant veiller à ce que le futur redécoupage territorial, s’il est réalisé par ordonnances, ne crée pas un grand nombre de frustrations sur le terrain.

Enfin je tiens à insister sur le fait que le service public français d’enseignement est partout présent, dans le monde entier. Ce sont 300 000 enfants français ou étrangers qui sont ainsi scolarisés dans près de 500 établissements, garants de l’excellence pédagogique et des valeurs françaises. Je souhaite me faire le porte-parole de la principale inquiétude relayée par les Français établis à l’étranger durant le grand débat organisé par mon collègue M’jid El Guerrab…

M. M’jid El Guerrab. Bravo !

M. Bertrand Pancher. …concernant l’accès à ce service public : les familles sont attachées à ce réseau mais son avenir les préoccupe, après les coupes budgétaires récentes, qui témoignent du retrait de l’État à l’étranger.

M. M’jid El Guerrab. C’est vrai.

M. Bertrand Pancher. Ce désengagement se traduit par une hausse continue de leurs frais scolaires.

M. M’jid El Guerrab. Une hausse insupportable !

M. Bertrand Pancher. Vous l’avez compris, monsieur le ministre, nous abordons ce texte avec beaucoup de bienveillance. Nous souhaitons qu’il soit amélioré grâce à l’adoption de certains de nos amendements. Quoi qu’il en soit, nous aurons beaucoup de plaisir à échanger avec vous pendant ces prochains jours sur un texte qui, selon nous, constitue pour le moment une avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

——————Cette partie de la séance est en cours de finalisation———————————————

Fonte/Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190142.asp

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